Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 279
Versions de la disposition
279. La numérotation de chaque niveau doit être indépendante d’un puits à un autre et le numéro attribué à chaque niveau d’un puits donné doit correspondre à l’ordre qu’occupe effectivement ce niveau par rapport aux autres niveaux de ce puits en partant de son orifice.
